Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 16 décembre 2022

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Termes et Conditions :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d'autres titres donnant droit au vote pour l'élection des administrateurs ou autres autorités dirigeantes.

  • Pays désigne : France

  • Entreprise (désignée soit comme "l'Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à Tensiomètre locatif map.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le site Web.

  • Termes et Conditions (également appelés "Conditions") désignent ces termes et conditions qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service. Cet accord a été créé avec l'aide duGénérateur gratuit de Termes et Conditions.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site Web fait référence à Tensiomètre locatif map, accessible à l'adresse suivante :https://www.tensiometre-locatif-map.fr/.

  • Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise ou autre entité juridique pour le compte de laquelle une telle personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation

Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre Vous et l'Entreprise. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et votre respect de ces Termes et Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L'Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de l'Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l'Entreprise.

L'Entreprise n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l'Entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Termes et Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Modification des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une modification est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter :

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